Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.galantsdenuit.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

- Eric Chaudron est propriétaire du site internet www.massagecachemirien.com vers lequel les domaines www.galantsdenuit.com et www.galantsdenuit.fr sont redirigés. Dans ce document, le terme « site www.galantsdenuit.com » désigne ces 3 noms de domaines.

- Galants de Nuit est une Micro-entreprise non soumise à la TVA (Siret à disposition, Code APE : 9604Z dont l'objet est l'Entretien corporel).

- Contact : info@galantsdenuit.fr ou par téléphone : +33650256477 

- Conception graphique et gestion  de contenu (CMS)  : Wix.com

- Responsable de la publication : Eric CHAUDRON

- Hébergeur : Wix.com

- Crédits photos: Sime Basioli, Linus Nylund, Jazmin Quaynor et canva.com

Conformément aux décrets n°96-879 du 8 Octobre 1996 et n°2000-577 du 27 juin 2000, le massage bien-être n'est pas une pratique médicale ou para-médicale, ni thérapeutique, ni sexuelle.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.galantsdenuit.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.galantsdenuit.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site www.galantsdenuit.com qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.galantsdenuit.com est régulièrement mis à jour par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.galantsdenuit.com pour objet de fournir une information aussi précise que possible concernant l'ensemble de ses activités. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.galantsdenuit.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site www.galantsdenuit.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.galantsdenuit.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le site www.galantsdenuit.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.galantsdenuit.com les données suivantes peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, le site www.galantsdenuit.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.galantsdenuit.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.galantsdenuit.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.galantsdenuit.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du tribunal de commerce de Romans.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Confidentialité - RGPD

Dans le cadre de son activité, l'entreprise individuelle Galants de nuit, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". Le site www.galantsdenuit.com attache une grande importance au respect de la vie privée, et n'utilise les données que de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Données personnelles

Sur le site www.galantsdenuit.com, il y a 2 types de données susceptibles d'être recueillies :

• Les données transmises directement

  Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact/ réservation ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom » « téléphone » et « email ».

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Contact délégué à la protection des données

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